Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 sont attendus plus de 15 millions de visiteurs. La France prévoit de garantir leur sécurité par différents moyens qui ne sont pas sans danger pour les données personnelles des athlètes, journalistes, officiels, spectateurs, touristes et habitants.
Dès 2018, la France a commencé à poser les bases nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Depuis, membres du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) travaillent à l’élaboration d’une loi visant à encadrer les dispositifs de sécurité mis en œuvre à l’occasion de cet événement international.
Après examen et amendement du projet de loi initial, et sur les conseils de la Cnil, la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été promulguée le 19 mai 2023.
Cette loi prévoit entre autres la possibilité de déployer à titre expérimental des caméras « augmentées », soit des caméras de vidéosurveillance équipées de logiciels d’intelligence artificielle en mesure de détecter certains types d’évènements tels que des mouvements de foule ou encore des objets abandonnés. Une mesure qui attire cependant tout particulièrement l’attention puisqu’elle risque de concerner un très grand nombre de personnes.
Selon la Cnil, la mise en place de ces dispositifs par les autorités publiques, même à titre expérimental, est un véritable tournant pour la protection de la vie privée et doit impérativement être encadrée. Marie Duboys Fresney, juriste à la Cnil, dans un entretien accordé à Futura Sciences, précise que cette loi a pour but de garantir la sécurité et l’ordre public de certains événements sur une période limitée et que les images traitées par les dispositifs algorithmiques ne doivent pas avoir vocation à être conservées. Aussi, pour éviter les dérapages, le texte prévoit que les dispositifs de surveillance soient contrôlés par des humains qui peuvent l’interrompre à tout moment.
Dans une vidéo de janvier 2023, Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, indique que l’utilisation de caméras intelligentes ne sera pas « open bar ». En effet, la Cnil salue plusieurs dispositions de la loi qui prévoient un déploiement expérimental limité dans le temps et l’espace pour certaines finalités spécifiques et correspondant à des risques graves pour les personnes.
Il ne s’agit ainsi pas d’installer des caméras intelligentes pendant des mois partout pour repérer quelqu’un qui jette un déchet par terre. Elles seront limitées aux enceintes sportives, aux abords des transports qui desservent ces dernières, pour une durée déterminée après autorisation au cas par cas du préfet du département ou du préfet de police de Paris.
Attention toutefois, même si la loi encadre théoriquement ces pratiques, il faudra qu’elles soient respectées sur le terrain. En effet, il est tout à fait probable que la gestion de ces dispositifs de vidéosurveillance soit confiée à des prestataires tiers. La technologie qu’ils utilisent, leur chaîne de sous-traitance, les moyens de sécurité mis en œuvre devront donc être rigoureusement contrôlés pour éviter toute fuite de données.
Autre enjeu, cette loi pourrait devenir permanente et ne pas se limiter aux seuls JO de 2024. À nous de rester vigilants !
