Un nom de domaine occupe une place centrale dans une stratégie de visibilité sur internet. Si certaines entreprises peuvent débuter leur activité avec un nom de domaine enregistré comme marque déposée, d’autres devront le faire très rapidement et d’autant plus vite que le succès est au rendez-vous. Le nom de domaine doit être considéré comme une véritable marque. Il permet d’être identifié par les internautes et la communication s’appuie obligatoirement sur lui. Dans le monde réel, un nom de domaine serait donc à minima l’enseigne du magasin.
Un nom de domaine peut être très facilement attaqué sur internet avec le cybersquatting par exemple. Des personnes ou des organisations malintentionnées peuvent en toute simplicité réserver le même nom de domaine dans de nombreuses extensions. Une entreprise disposant par exemple du nom de domaine monentreprise.fr peut voir des attaquants réserver monentreprise.com, monentreprise.info ou encore monentreprise.be. Cette opération malveillante est réalisée soit pour tirer profit de la notoriété du nom de domaine, soit pour essayer de revendre à prix d’or à la victime le nom de domaine.
Il existe aujourd’hui plus de 2000 extensions de domaine différentes : aux traditionnelles .com, .org il faut ajouter les extensions « géographiques » .fr, .be, .de, .it, .es… et les nouvelles extensions « commerciales » .paris, .shop, .bio… Elles sont autant de possibilité pour les personnes malintentionnées de nuire à une entreprise. Récemment, des menaces ont été exercées sur les entreprises avec l’envoi de mails les invitant à réserver des noms de domaine asiatiques. Ces messages – faussement signés par un bureau d’enregistrement de noms de domaine – invitent le dirigeant d’entreprise à réserver au plus vite son nom de domaine dans des extensions telles que .cn (Chine) ou .tw (Taïwan). Ces messages demandent une réaction rapide en expliquant qu’une personne a demandé la réservation du nom de domaine et que sans achat rapide l’opération sera conclue. S’il faut évidemment ne pas céder face à ce chantage de cybersquatting, il faut néanmoins mettre en place – si tel n’est pas le cas – toutes les mesures de protection de son nom de domaine et de sa marque.
Faire de son nom de domaine une marque internationale
Si un nom de domaine peut être une marque avant même sa création, il peut également le devenir. Cet enregistrement doit être réalisé dans un premier temps au niveau national. En France, la création d’une marque doit être effectuée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Si ce dépôt ne permet pas de se protéger en-dehors de l’Hexagone, il constitue une étape indispensable. L’enregistrement auprès de l’INPI est en effet indispensable pour créer une marque communautaire ou une marque internationale.
La marque communautaire est enregistrée auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (EUIPO). La marque s’applique sur les territoires des 28 Etats membres de l’Union Européenne.
La marque internationale est enregistrée auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Seul l’INPI est habilité à transmettre un dossier à cet organisme. Le système international des marques, dit système de Madrid, permet de déposer sa marque dans un maximum de 114 pays. Avec ce système centralisé, une demande unique est effectuée. Le paiement de l’ensemble des taxes s’effectue dans une seule monnaie.
Si l’enregistrement des marques est simplifié avec l’OMPI, il est fortement recommandé de disposer d’un soutien juridique pour ne pas connaître de
mauvaise surprise. Le système du premier déposant est appliqué notamment en Chine et dans plusieurs pays de l’Asie du Sud-Est. Il peut être à l’origine de très mauvaises surprises. De plus, cette aide juridique peut s’avérer cruciale dans le choix du nom de sa marque dans la langue du pays visé.
Récupérer un nom de domaine
Une entreprise peut reprendre la main sur un nom de domaine avec l’une des trois méthodes suivantes : récupération par achat négocié, récupération administrative ou récupération juridique.
Récupération du nom de domaine par achat négocié
Cette méthode, la plus simple et la plus rapide, consiste à contacter le titulaire du nom de domaine à récupérer, pour lui demander une cession à l’amiable ou contre une indemnité. Si la négociation aboutit, un simple transfert du nom de domaine est à réaliser. Il est toutefois recommandé de faire appel à un service de récupération de domaine professionnel tel que celui proposé par Amen. La réalisation, à la fois de l’opération financière et du transfert, demande une certaine expérience.
Récupération administrative
L’utilisation d’un nom de domaine peut être contesté auprès du bureau d’enregistrement du nom de domaine. Un dossier administratif doit être constitué et transmis à cet organisme. La plainte peut être motivée non seulement pour cybersquatting mais aussi en cas d’atteinte à la réputation ou en cas de typosquatting, nom de domaine enregistré pour profiter des fautes de frappe et d’orthographe des internautes.
Récupération juridique
Si les deux procédures précédentes ont échoué, il est possible, en dernier recours, d’effectuer une récupération juridique du nom de domaine. Dans ce cas, il faut s’appuyer sur l’expertise d’avocats mais aussi et surtout sur sa marque déposée.
Protéger son nom de domaine, sa marque en France, en Europe, en Asie … dans le Monde
Le cybersquatting ou l’usurpation d’identité n’est pas une fatalité pour une entreprise sur internet. Des actions préventives, et peu onéreuses comparées aux procédures de récupérations, sont très efficaces.
Enregistrements multiples d’un nom de domaine
Un nom de domaine peut être protégé très simplement avec sa réservation dans plusieurs extensions. Une entreprise a intérêt à réserver un même nom de domaine pour les extensions standards .com, .net, .info, .org, .biz, .net mais aussi pour les extensions « géographiques » liées à son activité comme par exemple .fr, .be ou .de. Les nouvelles extensions peuvent également être ciblées. Une entreprise liée au tourisme pourra par exemple réserver son nom de domaine dans les extensions .voyage, .paris ou .hotel
Le budget alloué à ces réservations doit idéalement être confié à un professionnel des noms de domaine. Le rôle de cet expert s’avère d’autant plus précieux quand une entreprise doit se protéger sur des marchés comme l’Asie où un nom de domaine peut être réservé dans une écriture propre au pays ciblé.
Le Trademark Clearinghouse
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est en charge de la régulation des noms de domaine et plus exactement de ce que l’on appelle communément les extensions (.fr, .com), qui sont en réalité des domaines de premier niveau.
L’ICANN autorise régulièrement la création de nouvelles extensions : .paris, .shop, .bio … Pour aider les marques à se protéger face au cybersquatting, l’ICANN a mis en place le Trademark Clearinghouse. Ce service, offert par les bureaux d’enregistrement, permet aux entreprises d’enregistrer leurs marques et d’avoir un accès prioritaire à la réservation de noms de domaine associés à la marque pendant la période « Sunrise » des nouveaux gTLDs. La période « Sunrise » précède l’ouverture au public des réservations de noms de domaine.
De plus, ce service permet à une entreprise d’être avertie d’un enregistrement d’un nom de domaine en liant avec une marque enregistrée. La personne souhaitant enregistrer le nom de domaine est quant à elle avertie qu’elle s’expose à un contentieux.
Le Trademark Clearinghouse demande de disposer d’une marque enregistrée. Un dépôt auprès de l’OMPI via le système de Madrid est recommandé par l’ICANN.
